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Salaires

Abrogé15 juin 2004
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Abrogé15 juin 2004

Créé le 23 septembre 2003 · Abrogé le 15 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point d'indice

Résumé. La valeur du point d'indice pour les salaires augmente de 1,3% à partir du 1er octobre 2003.

réunies en commission paritaire le 23 septembre 2003, à Paris, ont décidé ce qui suit en ce qui concerne la valeur du point d'indice :

- au 1er octobre 2003 le montant de la valeur du point, soit 7,940 Euros sera augmenté de 1,3 % et deviendra 8,043 Euros.

La prochaine réunion de la commission nationale paritaire aura lieu au cours du 1er trimestre 2004.

Article unique

En conséquence, la valeur du point d'indice à la date du 1er octobre 2003 est fixée à 8,043 Euros.

Fait à Paris, le 23 septembre 2003.

Ce texte est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération (arrêté du 5 mai 2004).

Abrogé depuis le mardi 15 juin 2004

En vigueur du mardi 23 septembre 2003 au lundi 14 juin 2004

Salaires