Créé le 23 septembre 2003 · Abrogé le 15 juin 2004
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Augmentation de la valeur du point d'indice
réunies en commission paritaire le 23 septembre 2003, à Paris, ont décidé ce qui suit en ce qui concerne la valeur du point d'indice :
- au 1er octobre 2003 le montant de la valeur du point, soit 7,940 Euros sera augmenté de 1,3 % et deviendra 8,043 Euros.
La prochaine réunion de la commission nationale paritaire aura lieu au cours du 1er trimestre 2004.
Article unique
En conséquence, la valeur du point d'indice à la date du 1er octobre 2003 est fixée à 8,043 Euros.
Fait à Paris, le 23 septembre 2003.
Ce texte est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération (arrêté du 5 mai 2004).
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