Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 12 septembre 2002
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Conversion des salaires en euros dans les ports de plaisance
Article 1er
Changement d'unité monétaire
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant, toutes les données exprimées en francs figurant dans les dispositions de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance et des avenants, annexes et autres textes s'y référant devront être converties en euros.
C'est ainsi que le point d'indice de rémunération de 50,513 F en vigueur depuis le 1er juillet 2001 sera égal à 7,70 Euros.
Article 2
Date d'entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2002.
Article 3
Extension
Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 6 mars 1982.
Article 4
Dépôt et publicité
Le présent accord collectif, conclu selon les dispositions des articles L.132-1 et suivants du code du travail, est adjoint à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance sous la forme d'un avenant portant le numéro 41.
Il est établi en autant d'exemplaires originaux qu'il est nécessaire pour être remis à chacune des parties signataires et pour l'accomplissement des formalités de publicité et de dépôt telles que prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 6 décembre 2001.
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