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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé24 janvier 1991
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Abrogé depuis le jeudi 24 janvier 1991

En vigueur du lundi 1 novembre 1982 au mercredi 23 janvier 1991

Salaires
Salaires à compter du 1er novembre 1982, 1er janvier 1983, 1er avril 1982 et 1er juillet 1983