Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES

Abrogé12 juillet 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le lundi 12 juillet 2004

En vigueur du mardi 11 juin 2002 au dimanche 11 juillet 2004

SALAIRES
Salaires, valeur du point et primes d'ancienneté à compter du 1er juillet 2002