Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES
Abrogé16 décembre 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Barème des appointements minimaux garantis au 1er juillet 1992
Abrogé16 décembre 1992Abrogé depuis le mercredi 16 décembre 1992
En vigueur du mercredi 3 juin 1992 au mardi 15 décembre 1992
SALAIRES
Barème des appointements minimaux garantis au 1er juillet 1992