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SALAIRES
Abrogé4 décembre 1991
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Barème des appointements minimaux garantis au 1er octobre 1991
Abrogé4 décembre 1991Abrogé depuis le mercredi 4 décembre 1991
En vigueur du mardi 24 septembre 1991 au mardi 3 décembre 1991
SALAIRES
Barème des appointements minimaux garantis au 1er octobre 1991