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SALAIRES
Abrogé24 septembre 1991
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Barème des appointements minimaux garantis au 1er juillet 1991
Abrogé24 septembre 1991Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1991
En vigueur du mercredi 19 juin 1991 au lundi 23 septembre 1991
SALAIRES
Barème des appointements minimaux garantis au 1er juillet 1991