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SALAIRES
Abrogé23 décembre 1996
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Salaires au 1er janvier 1995, 1er janvier 1996, au 1er janvier 1997
Abrogé23 décembre 1996Abrogé depuis le lundi 23 décembre 1996
En vigueur du mardi 21 juin 1994 au dimanche 22 décembre 1996
SALAIRES
Salaires au 1er janvier 1995, 1er janvier 1996, au 1er janvier 1997