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SALAIRES
Abrogé6 janvier 1997
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Salaires et indemnités au 1er janvier 1995
Abrogé6 janvier 1997Abrogé depuis le lundi 6 janvier 1997
En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au dimanche 5 janvier 1997
SALAIRES
Salaires et indemnités au 1er janvier 1995