Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES
Abrogé1 janvier 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Salaires et indemnités au 1er janvier 1991
Abrogé1 janvier 1992Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1992
En vigueur du lundi 14 janvier 1991 au mardi 31 décembre 1991
SALAIRES
Salaires et indemnités au 1er janvier 1991