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Salaires (Vendée)
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé18 novembre 2006
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Indemnités de petits déplacements (Vendée) à compter du 1er octobre 2004
Abrogé18 novembre 2006Abrogé depuis le samedi 18 novembre 2006
En vigueur du mardi 28 septembre 2004 au vendredi 17 novembre 2006
Salaires (Vendée)
Indemnités de petits déplacements (Vendée) à compter du 1er octobre 2004