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Salaires (Vendée)

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé18 novembre 2006
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Abrogé depuis le samedi 18 novembre 2006

En vigueur du mardi 28 septembre 2004 au vendredi 17 novembre 2006

Salaires (Vendée)
Indemnités de petits déplacements (Vendée) à compter du 1er octobre 2004