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Salaires (Vendée)

Abrogé9 octobre 2006
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Abrogé depuis le lundi 9 octobre 2006

En vigueur du mardi 28 septembre 2004 au dimanche 8 octobre 2006

Salaires (Vendée)
Indemnités de petits déplacements (Vendée) à compter du 1er octobre 2004