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Salaires (Rhône)

Abrogé22 février 2006
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Abrogé22 février 2006

Créé le 15 mars 2004 · Abrogé le 22 février 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Rhône

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics dans le Rhône, avec des montants variables selon la distance.

Article 1er

En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

Article 2

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.1, 8.3, 8.8 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après (voir tableaux joints).

Article 3

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mars 2004.

(En euros).

ZONE INDEMNITE INDEMNITE INDEMNITE
de repas de frais de transport de trajet
I a 8,52 2,46 0,73
I b 8,52 3,14 1,30
II 8,52 6,21 2,49
III 8,52 9,82 3,65
IV 8,52 13,70 4,80
V 8,52 17,37 5,86

Article 4

Les parties signataires demandent l'extension au présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Villeurbanne, le 15 mars 2004.

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2004

Tableau A

applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

ZONE REPAS TRANSPORT TRAJET TOTAL
(en euros) (en euros) (en euros) (en euros)
I (de 0 à 10 kms 8,52 3,14 1,30 12,96
II (de 10 à 20 kms 8,52 6,22 2,49 17,23
III (de 20 à 30 kms 8,52 9,82 3,65 21,99
IV (de 30 à 40 kms 8,52 13,70 4,80 27,02
V (de 40 à 50 kms 8,52 17,37 5,86 31,75

Tableau B

applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

ZONE REPAS TRANSPORT TRAJET TOTAL
(en euros) (en euros) (en euros) (en euros)
I a (de 0 à 4 kms 8,52 2,46 0,73 11,71
I b (de 4 à 10 kms 8,52 3,14 1,30 12,96
II (de 10 à 20 kms 8,52 6,21 2,49 17,23
III (de 20 à 30 kms 8,52 9,82 3,65 21,99
IV (de 30 à 40 kms 8,52 13,70 4,80 27,02
V (de 40 à 50 kms 8,52 17,37 5,86 31,75

Abrogé depuis le mercredi 22 février 2006

En vigueur du lundi 15 mars 2004 au mardi 21 février 2006

Salaires (Rhône)