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Salaires (Rhône-Alpes)

relatif à la valeur du point

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 22 juillet 2008, art. 1er)

(2) Avenant élargi pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Rhône-Alpes.  

(Arrêté du 7 octobre 2008 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la valeur du point pour les salaires en Rhône-Alpes

Résumé. La valeur du point pour les salaires en Rhône-Alpes change selon les départements à partir d'avril 2008.

La valeur du point est fixée par la CPNNC à compter du 1er avril 2008 pour les départements Ardèche-Drôme-Loire à 6,59 € et à 6,70 € pour les autres départements de la région pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 1 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul des salaires minimums en Rhône-Alpes

Résumé. Les salaires minimums en Rhône-Alpes sont calculés en fonction de coefficients hiérarchiques et de la valeur du point.

Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Salaire minimum en Rhône-Alpes

Résumé. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Égalité de rémunération entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les hommes et les femmes reçoivent le même salaire pour le même travail.

Conformément à l'article L. 133-5 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Transmission de l'accord pour extension

Résumé. L'accord sera envoyé pour extension après un délai de 15 jours, avec 10 copies originales adressées au secrétariat du paritarisme.

Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

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