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Salaires (Rhône-Alpes)

relatif aux salaires

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(1) Texte étendu sous réserve de l'application des

dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail

(anciennement

article L. 132-12-3

) aux termes desquelles la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

(arrêté du 16 mai 2008, art. 1er).

En vigueur depuis le 9 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. La commission paritaire régionale a négocié les salaires minimaux des ouvriers dans les petites entreprises de bâtiment en Rhône-Alpes.


La commission paritaire régionale s'est réunie les 3, 10 et 18 décembre 2007 pour négocier les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes.
En ce qui concerne les ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 9 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en Rhône-Alpes

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans les petites entreprises de Rhône-Alpes sont fixés à 7,16 € par point et une partie fixe de 150 € pour l'année 2008.

Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés des 8 départements de la région Rhône-Alpes sont fixées comme suit :
Du 1er janvier au 31 décembre 2008 :
― point : 7,16 € ;
― partie fixe : 150 €.
Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ouvriers pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

En vigueur depuis le 9 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum spécifique pour certains ouvriers du bâtiment

Résumé. Un salaire minimum spécifique de 244 € est fixé pour certains ouvriers du bâtiment en Rhône-Alpes, avec une possible augmentation à partir de juillet 2008.

Par dérogation aux stipulations de l'article 1er, la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classés au niveau I, position 1, coefficient 150, et pour cette seule position, est de 244 €.
Cette valeur est susceptible d'évoluer à compter du 1er juillet 2008.

En vigueur depuis le 9 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adhésion des syndicats à un accord de salaires

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord de salaires peuvent le rejoindre en informant la direction du travail et les autres syndicats.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

En vigueur depuis le 9 janvier 2008

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Dépôt de l'accord de salaires en Rhône-Alpes

Résumé. L'accord de salaires pour les ouvriers du bâtiment en Rhône-Alpes doit être déposé à la direction départementale du travail.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 9 janvier 2008

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires demanderont son extension officielle au ministère du travail.

Les signataires demanderont l'extension de cet accord au titre du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 2008

Salaires (Rhône-Alpes)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe