Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Rhône-Alpes)

relatif aux salaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

 

(Arrêté du 17 août 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 31 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Rhône-Alpes

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans les petites entreprises de Rhône-Alpes pour 2007.

La commission paritaire régionale s'est réunie le 19 décembre 2006 et le 23 janvier 2007 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes.

En ce qui concerne les ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés

Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés des 8 départements de la région Rhône-Alpes sont fixées comme suit :

Du 1er janvier au 31 décembre 2007 :

-point : 6,93 € ;

-partie fixe : 150 €.

Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ouvriers pour un horaire de 151,67 heures.

Article 2

Cas particulier du niveau I, position 1

Par dérogation aux stipulations de l'article 1er, la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classés au niveau I, position 1, coefficient 150, et pour cette seule position, est de 221 €.

Cette valeur est susceptible d'évoluer à compter du 1er juillet 2007.

Article 3

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Article 4

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Article 5

Les signataires demanderont l'extension de cet accord au titre du ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Villeurbanne, le 31 janvier 2007.

Appointements minimaux des ouvriers du bâtiment

employés dans les entreprises de Rhône-Alpes occupant jusqu'à 10 salariés

(Valeurs du 1er janvier au 31 décembre 2007)

Partie fixe : 150 €.

Valeur du point : 6,93 €.

(En euros.)

SALAIRE
CATEGORIE PROFESSIONNELLE COEFFICIENT mensuel pour
151,67 heures
Niveau I
Ouvrier d'exécution
-position 1 150 1 260,50 (+)
-position 2 170 1 325,10
Niveau II
Ouvrier professionnel 185 1 432,05
Niveau III
Compagnon professionnel
-position 1 210 1 605,30
-position 2 230 1 743,90
Niveau IV
Maître ouvrier ou chef
d'équipe
-position 1 250 1 882,50
-position 2 270 2 021,10
(+) Partie fixe de 221 €. Cette seule valeur étant
susceptible d'évoluer à compter du 1er juillet 2007.
Aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2007

Salaires (Rhône-Alpes)