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Salaires (Région parisienne)

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 16 octobre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 4 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires en région parisienne

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum à 6,63 euros pour la région parisienne à partir du 1er juillet 2007, avec des révisions possibles deux fois par an et une égalité de rémunération entre hommes et femmes.

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 4 juillet 2007 à Paris, décident :

Sous réserve du respect du salaire minimal interprofessionnel de croissance (SMIC) applicable au coefficient 200, premier niveau de la grille hiérarchique, la valeur du point pour la région Paris - Ile-de-France - comprenant Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise - est fixée à 6,63 Euros, avec application de l'article 3 de l'accord national.

Comme pour l'accord national, la présente décision est applicable à partir du 1er juillet 2007.

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.

Conformément aux dispositions de l'article L. 133-5 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.

Les parties signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2007

Salaires (Région parisienne)