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Salaires (région parisienne)

Abrogé26 mai 2004
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Abrogé26 mai 2004

Créé le 17 décembre 2003 · Abrogé le 26 mai 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation d'un coefficient salarial dans le bâtiment

Résumé. Un accord fixe le salaire de base des ingénieurs et cadres du bâtiment à partir de 2004.

A l'alinéa c de l'article 9 de la convention collective régionale du bâtiment des ingénieurs assimilés et cadres - 2e partie classifications et accords de salaires - la valeur du coefficient 100 est fixée à 2 478,20 Euros à compter du 1er janvier 2004.

Article 2

Cet avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Paris, le 17 décembre 2003.

Abrogé depuis le mercredi 26 mai 2004

En vigueur du mercredi 17 décembre 2003 au mardi 25 mai 2004

Salaires (région parisienne)