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Salaires (région parisienne)

relatif aux salaires

Abrogé7 juillet 2004
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Abrogé7 juillet 2004

Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 7 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le salaire minimum en Île-de-France

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum pour la région Paris/Ile-de-France à 6,05 euros par point, applicable dès le 1er janvier 2004 et révisable deux fois par an.

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la Commission nationale paritaire réunie le 7 janvier 2004 à Paris, décident :

Sous réserve de l'observation du salaire minimal interprofessionnel de croissance (SMIC), la valeur du point pour la région Paris/Ile-de-France comprenant : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, est fixée comme suit : 6,05 Euros (six euros cinq centimes), avec application de l'article 3 de l'accord national.

Comme pour l'accord national, la présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2004.

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum deux fois par an.

Fait à Paris, le 7 janvier 2004.

Abrogé depuis le mercredi 7 juillet 2004

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au mardi 6 juillet 2004

Salaires (région parisienne)