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SALAIRES Région Midi-Pyrénées

Abrogé17 novembre 2004
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Modifié17 novembre 2004

Créé le 19 janvier 2004 · Modifié le 17 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimums dans les travaux publics

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums annuels pour les employés des travaux publics à partir de 2004, en fonction du nombre d'heures travaillées.

Suite à la réunion paritaire du 19 janvier 2004 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

A compter du 1er janvier 2004, dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les salaires minima annuels, base 35 heures hebdomadaires, s'établissent comme suit :

NIVEAU SALAIRES MINIMA
ANNUELS
(en euros)
A 14 750
B 15 400
C 16 750
D 18 500
E 20 400
F 23 500
G 25 800
H 26 600

Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

Article 2

A compter du 1er janvier 2004, dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures, les salaires minima annuels, pour 35 heures hebdomadaires, sont égaux à 96 % des valeurs du barème visé à l'article 1er ci-dessus et s'établissent comme suit :

NIVEAU SALAIRES MINIMA
ANNUELS
(en euros)
A 14 160
B 14 784
C 16 080
D 17 760
E 19 584
F 22 560
G 24 768
H 25 536

Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 3

Le présent protocole d'accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées.

Fait à Toulouse, le 19 janvier 2004.

Abrogé depuis le mercredi 17 novembre 2004

En vigueur du lundi 19 janvier 2004 au mardi 16 novembre 2004

SALAIRES Région Midi-Pyrénées