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Salaires (RAG et GAR)

relatif aux salaires (RAG et GAR)

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En vigueur depuis le 5 mars 2007

En application du procès-verbal de signature de l'accord du 7 décembre 2006 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier et des activités auxiliaires du transport, les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise au titre de l'exercice 2007 sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent avenant.

Entrée en vigueur différée5 mars 2207

Entrée en vigueur différée au 5 mars 2207

Il est rappelé que le montant des rémunérations annuelles garanties (RAG) des personnels ingénieurs et cadres à compter du 1er janvier 2007 est fixé dans l'accord susvisé du 7 décembre 2006. Le tableau de ces RAG est annexé, pour mémoire, au présent avenant.

Entrée en vigueur différée5 mars 2207

Entrée en vigueur différée au 5 mars 2207

Le présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature.

Entrée en vigueur différée5 mars 2207

Entrée en vigueur différée au 5 mars 2207

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 5 mars 2007

Salaires (RAG et GAR)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe