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Salaires pour 2015

relatif aux salaires pour 2015

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 août 2015

Les parties conviennent de procéder à une revalorisation de 1,2 % de l'ensemble des salaires minima conventionnels.
Le tableau correspondant est annexé au présent accord.
Il est rappelé que, conformément à l'accord du 21 octobre 2010, la prime de panier sera simultanément réévaluée au même taux à la même date.

En vigueur depuis le 1 août 2015

Les dispositions de l'article 1er du présent accord sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.

En vigueur depuis le 1 août 2015

Le présent accord fera l'objet des procédures de publicité et de dépôt prévues par les articles D. 2231-2 et suivants du code du travail. Une demande d'extension sera par ailleurs déposée par la partie patronale, dans les conditions décrites à l'article L. 2261-24 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 août 2015

Grille des salaires applicable pour l'année 2015

(En euros.)

Catégorie
professionnelle
Coefficient Base mensuelle 151,67 heures
Branche
au 1er janvier 2014
Branche 2015
I. – Agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens

Niveau I :

– échelon 1
– échelon 2

Niveau II :

– échelon 1
– échelon 2
120 1 422,23 1 439,30

Niveau III :

– échelon 1
– échelon 2
– échelon 3

130
140
150

1 462,19
1 506,06
1 562,38

1 479,74
1 524,13
1 581,13

Niveau IV :

– échelon 1
– échelon 2
– échelon 3
160
175
190
1 648,78
1 782,83
1 916,90
1 668,57
1 804,22
1 939,90

Niveau V :

– échelon 1
– échelon 2
– échelon 3
210
230
250
2 096,13
2 274,93
2 453,74
2 121,28
2 302,23
2 483,18
II. – Agents de maîtrise

Niveau I :

– échelon 1
– échelon 2
– échelon 3
150
160
170
1 711,78
1 806,36
1 900,73
1 732,32
1 828,04
1 923,54

Niveau II :

– échelon 1
– échelon 2
– échelon 3
185
200
215
2 042,74
2 184,40
2 326,10
2 067,25
2 210,61
2 354,01

Niveau III :

– échelon 1
– échelon 2
– échelon 3
235
255
275
2 515,13
2 704,13
2 893,15
2 545,31
2 736,58
2 927,87
III. – Ingénieurs et cadres

Position I

Position II-A
Position II-B
300
400
470
2 274,25
2 878,07
3 300,44
2 301,54
2 912,61
3 340,05
Position III-A
Position III-B
Position III-C
530
620
800
3 662,78
4 206,02
5 292,82
3 706,73
4 256,49
5 356,33

En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Salaires pour 2015
Article 1er
Article 2
Article 3