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Salaires (Poitou-Charentes)

Abrogé6 juillet 2007
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Périmé6 juillet 2007

Créé le 4 juillet 2006 · Périmé le 6 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes à partir du 1er juillet 2006, avec une partie fixe de 150 euros et une valeur de point de 6,29 euros.

Article 1er

En application des articles 1.4 et 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962.

Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes et ont arrêté à compter du 1er juillet 2006 :

  • la partie fixe (PF) à 150 Euros ;
  • la valeur du point (VP) à 6,29 Euros.

Article 2

Conformément aux articles R. 132-1 et 2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail (DRT), dépôt des accords collectifs, à Paris (15e), et 1 exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

Barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes suivant accord paritaire du 4 juillet 2006

Valeur au 1er juillet 2006 (pour un horaire hebdomadaire de 35 heures)

Partie fixe : 150 Euros.

Valeur du point : 6,29 Euros.

(En euros)

CATEGORIE COEF. SALAIRE MENSUEL TAUX HORAIRE
professionnelle
Niveau I
Ouvrier d'exécution
-Position 1 150 1 254,31 8,27
-Position 2 170 1 292,23 8,52
Niveau II
Ouvrier
professionnel 185 1 313,46 8,66
Niveau III
Compagnon
professionnel
-Position 1 210 1 471,20 9,70
-Position 2 230 1 597,09 10,53
Niveau IV
Maitre ouvrier ou
chef d'équipe
-Position 1 250 1 722,97 11,36
-Position 2 270 1 848,86 12,19

Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Fait à Niort, le 4 juillet 2006.

Abrogé depuis le vendredi 6 juillet 2007

En vigueur du mardi 4 juillet 2006 au jeudi 5 juillet 2007

Salaires (Poitou-Charentes)