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Salaires (Poitou-Charentes)

Abrogé4 juillet 2006
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Abrogé4 juillet 2006

Créé le 8 juillet 2005 · Abrogé le 4 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes à partir de juillet 2005, avec une partie fixe et une valeur par point.

Article 1er

En application des articles 1.4 et 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes et ont arrêté :

- la partie fixe (PF) à 200 Euros.

- la valeur du point (VP) à 5,88 Euros,

à compter du 1er juillet 2005.

Article 2

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Niort et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Niort.

Barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes suivant accord paritaire du 8 juillet 2005 (entreprises occupant plus de 10 salariés)

Valeur au 1er juillet 2005

Partie fixe : 200 Euros. Valeur du point : 5,88 Euros.

CATEGORIE COEF. SALAIRE MENSUEL TAUX HORAIRE
professionnelle (en euros) (en euros)
Niveau I
Ouvrier d'exécution
- Position 1 150 1 217,91 8,03
- Position 2 170 1 258,86 8,30
Niveau II
Ouvrier
professionnel 185 1 287,68 8,49
Niveau III
Compagnon
professionnel
- Position 1 210 1 434,80 9,46
- Position 2 230 1 553,10 10,24
Niveau IV
Maitre ouvrier ou
chef d'équipe
- Position 1 250 1 669,89 11,01
- Position 2 270 1 788,19 11,79

Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Fait à Niort, le 8 juillet 2005.

Abrogé depuis le mardi 4 juillet 2006

En vigueur du vendredi 8 juillet 2005 au lundi 3 juillet 2006

Salaires (Poitou-Charentes)