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Salaires (Poitou-Charentes)

Abrogé8 juillet 2005
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Abrogé8 juillet 2005

Créé le 9 juillet 2004 · Abrogé le 8 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes, avec des montants variables selon leur niveau et position.

Article 1er

En application des articles 1.4 et 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962.

Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes et ont arrêté :

- la partie fixe (PF) à 260 Euros (à compter du 1er juillet 2004) ;

- la valeur du point (VP) à 5,40 Euros (à compter du 1er juillet 2004).

Barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes suivant accord paritaire du 9 juillet 2004

(En euros).

Ouvriers d'exécution
- Position 1 150 1 154,21 7,61
- Position 2 170 1 201,23 7,92
Niveau II
Ouvriers
professionnels 185 1 260,38 8,31
Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1 210 1 395,36 9,20
- Position 2 230 1 503,05 9,91
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
- Position 1 250 1 610,74 10,62
- Position 2 270 1 718,42 11,33

Article 2

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Rochelle et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Fait à La Rochelle, le 9 juillet 2004.

NOTA : Arrêté du 10 novembre 2004 : Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.

Abrogé depuis le vendredi 8 juillet 2005

En vigueur du vendredi 9 juillet 2004 au jeudi 7 juillet 2005

Salaires (Poitou-Charentes)