Salaires (Picardie)

relatif aux salaires

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Abrogé11 janvier 2006

Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 11 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimums en Picardie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums en Picardie, avec des valeurs différentes selon les départements, à partir du 1er janvier 2005.

Article unique

Les valeurs du point servant à déterminer pour chaque coefficient hiérarchique le salaire brut mensuel minimum sont fixées à :

APRES PRORATISATION
APRES PRORATISATION de 35/36 selon
dispositions de la
CCN
Département de
l'Aisne 6,24 6,07
Département de
l'Oise 6,05 5,88
Département de
la Somme 6,24 6,07

Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2005 (pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures).

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (s/c de l'UNSFA) à laquelle le présent accord sera adressé à la diligence du syndicat de l'UNSFA nommé ci-dessus dans les 8 jours suivant la signature, en 10 exemplaires originaux.

Fait à Amiens, le 19 janvier 2005.

Abrogé8 novembre 2006

Créé le 11 janvier 2006 · Abrogé le 8 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires en Picardie

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum en Picardie à partir de 2006, avec des valeurs différentes selon les départements.

Article 1er

La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2006 pour le ou les départements suivants : Aisne et Somme à 6,36 Euros, Oise à 6,22 Euros, pour la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures).

Article 2

En référence au chapitre V, article V.2 de la convention collective nationale, cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

Article 3

Pour les entreprises non adhérentes à l'un des syndicats employeurs signataires, la valeur de point peut n'être effective qu'à la date d'extension (ou d'élargissement) *, mais s'appliquera rétroactivement à la date fixée paritairement dans l'accord* (1).

Article 4

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

Article 5

Le présent accord sera transmis pour notification et extension dès l'expiration du délai d'opposition par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.

Fait à Compiègne, le 11 janvier 2006.

(1) Termes exclus de l'extension, comme étant contraires au principe de non-rétroactivité des actes administratifs (arrêté du 10 juillet 2006, art. 1er).

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2004

Salaires (Picardie)
Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
Valeur du point au 1er janvier 2007 (Picardie)