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Salaires (Picardie)

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En vigueur depuis le 20 décembre 2006

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Indemnités de déplacement pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Un accord fixe les indemnités pour petits déplacements des ouvriers des travaux publics en Picardie, avec des montants variables selon la distance.

Article 1er

En application des dispositions prévues au chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2007, pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics ressortissant de l'organisation patronale signataire.

(En euros) :---------------------------------------------------------------:

ZONE DISTANCE INDEMNITE INDEMNITE INDEMNITE
de repas de transport de trajet
Zone 1 De 0 à 10 km 9 1,19 1,20
Zone 2 De 10 à 20 km 9 3,57 2,40
Zone 3 De 20 à 30 km 9 5,95 3,60
Zone 4 De 30 à 40 km 9 8,33 4,80
Zone 5 De 40 à 50 km 9 10,71 6,00

Article 2

Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transport et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires. Article 3

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, conformément aux articles R. 132 et L. 132-10 du code du travail.

Fait à Amiens, le 20 décembre 2006.

En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2006

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