Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (ouvriers)

Abrogé8 novembre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Modifié8 novembre 2004

Créé le 24 mars 2004 · Modifié le 8 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point et nouveaux salaires minimaux

Résumé. Un texte de loi augmente la valeur du point et fixe les nouveaux salaires minimaux pour différents coefficients.

Article 1er

La valeur du point est augmentée de 0,50 % au 1er avril 2004.

Article 2

Le premier alinéa de l'annexe II est modifié comme suit :

La valeur du point est fixée nationalement à 6,424 Euros au 1er avril 2004.

Article 3

Le salaire minimum mensuel, sur la base de 35 heures par semaine d'un ouvrier au coefficient ci-dessous, après majoration d'un complément de salaire ressort à :

  • coefficient 140 : 1 233,71 Euros ;
  • coefficient 150 : 1 242,23 Euros ;
  • coefficient 160 : 1 250,74 Euros ;
  • coefficient 170 : 1 259,26 Euros ;
  • coefficient 180 : 1 267,77 Euros ;
  • coefficient 190 : 1 276,29 Euros.

Fait à Paris, le 24 mars 2004.

Abrogé depuis le lundi 8 novembre 2004

En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au dimanche 7 novembre 2004

Salaires (ouvriers)