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Salaires (Ouvriers indépendants)
Abrogé7 juillet 2006
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Barème applicable à compter du 1er janvier 2006
Abrogé7 juillet 2006Abrogé depuis le vendredi 7 juillet 2006
En vigueur du mardi 3 janvier 2006 au jeudi 6 juillet 2006
Salaires (Ouvriers indépendants)
Barème applicable à compter du 1er janvier 2006