En vigueur depuis le 29 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur les salaires dans l'industrie des tuiles et briques
Les présentes dispositions se substituent à l'avenant n° 4 du 23 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) relevant des dispositions de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982.
1 version
2 cités