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Salaires ouvriers et ETAM
relatif aux salaires ouvriers et ETAM
Abrogé24 février 1998
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Barème de salaires minima et de prime d'ancienneté des personnels ouvriers et ETAM au 1er janvier 1995
Abrogé24 février 1998Annexe I
Abrogé24 février 1998Annexe II
Abrogé24 février 1998Abrogé depuis le mardi 24 février 1998
En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au lundi 23 février 1998
Salaires ouvriers et ETAM
Barème de salaires minima et de prime d'ancienneté des personnels ouvriers et ETAM au 1er janvier 1995