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Salaires (Nord Pas-de-Calais)

Abrogé25 novembre 2005
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Abrogé25 novembre 2005

Créé le 2 décembre 2003 · Abrogé le 25 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux des ouvriers des travaux publics en 2004

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics en 2004, selon leur temps de travail (35 heures ou plus) et leur niveau.

Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, il a été convenu, suite à la réunion paritaire du 2 décembre 2003 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, les dispositions suivantes :

Article 1er

Objet 1. Pour les entreprises à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année

Le barème annuel des minima ouvriers des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif est à égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :

MINIMA ANNUELS
applicables pour
NIVEAU POSITION COEFFICIENT 2004
(base 35 heures)
(en euros)
1 100 14 760
2 110 14 914
1 125 15 587
2 140 17 390
1 150 18 632
2 165 20 250
IV 1 180 22 091

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

2. Entreprises à plus de 35 heures

Conformément à l'accord national du 24 juillet 2002, le barème applicable aux ouvriers des entreprises de TP à plus de 35 heures fait toujours apparaître pendant la période transitoire (2003 et 2004) des minima mensuels.

Pour les ouvriers des entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures, les minima mensuels correspondent à 96 % du barème de référence. Ce barème de référence, tel que visé ci-dessous, s'entend du minimum mensuel applicable en région le 31 décembre 2002 et valant, à compter du 1er janvier 2003, pour 35 heures. Ce barème de référence s'établit ainsi :

MINIMA ANNUELS
applicables pour
NIVEAU POSITION COEFFICIENT 2004
(base 35 heures)
(en euros)
1 100 1 127,23
2 110 1 154,84
1 125 1 196,25
2 140 1 339,80
1 150 1 435,50
2 165 1 579,05
IV 1 180 1 722,60

Soit ci-après le barème mensuel de minima applicable pour l'ensemble de l'année 2004 :

MINIMA ANNUELS
applicables pour
NIVEAU POSITION COEFFICIENT 2004
(base 35 heures)
(en euros)
1 100 1 082,14
2 110 1 108,65
1 125 1 148,40
2 140 1 286,21
1 150 1 378,08
2 165 1 515,89
IV 1 180 1 653,70

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Le tableau ci-dessus correspond aux 35 premières heures. Il appartient donc à l'entreprise d'assurer bien sûr en plus le paiement des heures supplémentaires ; mais surtout, de comparer, ou respecter les salaires minima base 35 heures fixés au niveau régional, les salaires de leurs ouvriers sur la base 35 heures (et non sur les salaires payés par rapport à l'horaire effectué dans l'entreprise). Article 2 Date d'application

Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2004. Article 3 Dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Marcq-en-Baroeul, le 2 décembre 2003.

Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2005

En vigueur du mardi 2 décembre 2003 au jeudi 24 novembre 2005

Salaires (Nord Pas-de-Calais)