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Salaires (national)

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 11 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimums dans la convention collective

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums pour différents postes à partir de juillet 2006, avec des valeurs spécifiques selon les coefficients hiérarchiques.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 84 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention collective ".

Article 1er

Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er juillet 2006 :

La valeur monétaire du point est fixée à 0,016 Euros.

La valeur monétaire de la constante est fixée à 5,84 Euros.

(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique + constante monétaire.)

Article 2

Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est à partir du 1er juillet 2006 :

a) Pour le personnel de fabrication :

-coefficient 155 : 8,32 € ;

-coefficient 160 : 8,40 € ;

-coefficient 170 : 8,56 € ;

-coefficient 175 : 8,64 € ;

-coefficient 185 : 8,80 € ;

-coefficient 190 : 8,88 € ;

-coefficient 195 : 8,96 € ;

-coefficient 240 : 9,68 €.

b) Pour le personnel de vente :

-coefficient 155 : 8,32 € ;

-coefficient 160 : 8,40 € ;

-coefficient 165 : 8,48 € ;

-coefficient 170 : 8,56 € ;

-coefficient 175 : 8,64 € ;

-coefficient 180 : 8,72 € ;

-coefficient 185 : 8,80 € ;

-coefficient 190 : 8,88 €.

c) Pour le personnel de service :

-coefficient 155 : 8,32 € ;

-coefficient 160 : 8,40 € ;

-coefficient 170 : 8,56 €.

Article 3

Les partenaires sociaux de la branche ont convenu de réunir la commission paritaire nationale au cours du mois de janvier 2007 avec, pour ordre du jour : " Discussion sur la grille des classifications et le salaire horaire minimum professionnel. "

Article 4

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 11 juillet 2006.

En vigueur depuis le mardi 11 juillet 2006

Salaires (national)