Créé le 22 juillet 2004 · Abrogé le 28 juin 2005
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Modification des salaires minimums dans une convention collective
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 73 de la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention collective ".
Article 1er
Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er juillet 2004 :
La valeur monétaire du point est fixée à 0,015176.
La valeur monétaire de la constante est fixée à 5,58776. (Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique + constante monétaire).
Article 2
Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est à partir du 1er juillet 2004 :
a) Pour le personnel de fabrication :
Coefficient 155 : 7,94 ;
Coefficient 160 : 8,02 ;
Coefficient 170 : 8,17 ;
Coefficient 175 : 8,24 ;
Coefficient 185 : 8,40 ;
Coefficient 190 : 8,47 ;
Coefficient 195 : 8,55 ;
Coefficient 240 : 9,23.
b) Pour le personnel de vente :
Coefficient 155 : 7,94 ;
Coefficient 160 : 8,02 ;
Coefficient 165 : 8,09 ;
Coefficient 175 : 8,24 ;
Coefficient 185 : 8,40.
c) Pour le personnel de services :
Coefficient 155 : 7,94 ;
Coefficient 160 : 8,02 ;
Coefficient 170 : 8,17.
Fait à Paris, le 22 juillet 2004.
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