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Salaires (National)

Abrogé28 juin 2005
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Abrogé28 juin 2005

Créé le 22 juillet 2004 · Abrogé le 28 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimums dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les salaires minimums pour différents types d'employés à partir de juillet 2004.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 73 de la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention collective ".

Article 1er

Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er juillet 2004 :

La valeur monétaire du point est fixée à 0,015176.

La valeur monétaire de la constante est fixée à 5,58776. (Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique + constante monétaire).

Article 2

Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est à partir du 1er juillet 2004 :

a) Pour le personnel de fabrication :

Coefficient 155 : 7,94 ;

Coefficient 160 : 8,02 ;

Coefficient 170 : 8,17 ;

Coefficient 175 : 8,24 ;

Coefficient 185 : 8,40 ;

Coefficient 190 : 8,47 ;

Coefficient 195 : 8,55 ;

Coefficient 240 : 9,23.

b) Pour le personnel de vente :

Coefficient 155 : 7,94 ;

Coefficient 160 : 8,02 ;

Coefficient 165 : 8,09 ;

Coefficient 175 : 8,24 ;

Coefficient 185 : 8,40.

c) Pour le personnel de services :

Coefficient 155 : 7,94 ;

Coefficient 160 : 8,02 ;

Coefficient 170 : 8,17.

Fait à Paris, le 22 juillet 2004.

Abrogé depuis le mardi 28 juin 2005

En vigueur du jeudi 22 juillet 2004 au lundi 27 juin 2005

Salaires (National)