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Salaires minimaux

relatif aux salaires minimaux

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(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

 

(Arrêté du 8 décembre 2015 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Les dispositions particulières propres aux ouvriers et employés (art. 5 « Salaires » du chapitre II, de la convention collective) fixées respectivement aux articles 5.1 et 5.2 sont modifiées comme suit :

(En euros.)

Position Taux horaire brut Salaire mensuel brut
(base 151,67 heures)
O1 9,74 1 477,27
O2 9,79 1 484,85
O3 9,89 1 500,02
O4 10,09 1 530,35
O5 10,44 1 583,43
O6 10,93 1 657,75
E1 9,74 1 477,27
E2 9,79 1 484,85
E3 10,20 1 547,03
E4 10,82 1 641,07

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise (art. 5 « Salaires » du chapitre II de la convention collective) sont modifiées comme suit :

(En euros.)

Position Salaire mensuel brut
(base 151,67 heures)
TAM 1 1 850,00
TAM 2 1 948,43
TAM 3 2 088,12
TAM 4 2 263,49

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Les dispositions particulières propres aux cadres (art. 5 « Salaires » chapitre II, de la convention collective) sont modifiées comme suit :

(En euros.)

Position Salaire annuel brut
C 30 587,70
C1 35 532,72
C2 35 532,72
C3 37 164,06
C4 38 275,41
C5 40 885,56
D D'un commun accord

Les autres dispositions fixées après le tableau salaire annuel brut sont inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2016, sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension auJournal officiel au plus tard le 15 décembre 2015.
A défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2016, elles s'appliqueront le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Salaires minimaux
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5