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Salaires minimaux

relatif aux salaires minimaux

Abrogé4 juin 2023
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 4 mars 2010, art. 1er)

Abrogé4 juin 2023

Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 4 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point dans la convention collective nationale

Résumé. À partir du 1er septembre 2009, la valeur d'un point dans la convention collective nationale augmente à 4,093 €.

A compter du 1er septembre 2009, la valeur du point au coefficient 100 est portée à 4,093 €.
Les salaires horaires minimaux de base prévus à l'article 30 des clauses générales de la convention collective nationale sont établis selon le barème joint.

Abrogé4 juin 2023

Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 4 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Barème des salaires minimaux en vigueur depuis le 1er septembre

Résumé. À partir du 1er septembre 2009, les salaires minimaux sont fixés selon un barème basé sur des coefficients, avec un point à 4,093 € pour une base de 151,67 heures.

ANNEXE
Barème des salaires minimaux
applicable à compter du 1er septembre 2009

Valeur du point au coefficient 100 : 4,093 €.
Base de 151,67 heures.
COEFFICIENT
(avenant n° 62 du 15 novembre 2006)
SALAIRE HORAIRE
minimum
SALAIRE MENSUEL
minimum
216 8,84 1 340,76
218 8,92 1 352,90
219 8,96 1 358,96
220 9,00 1 365,03
223 9,13 1 384,75
224 9,17 1 390,81
226 9,25 1 402,95
228 9,33 1 415,08
230 9,41 1 427,21
234 9,58 1 453,00
239 9,78 1 483,33
245 10,03 1 521,25
256 10,48 1 589,50
267 10,93 1 657,75
281 11,50 1 744,20
311 12,73 1 930,76
318 13,02 1 974,74
351 14,37 2 179,50
363 14,86 2 253,82
375 15,35 2 328,13
423 17,31 2 625,41
435 17,80 2 699,73
544 22,27 3 377,69
629 25,74 3 903,99

Abrogé depuis le dimanche 4 juin 2023

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au samedi 3 juin 2023

Salaires minimaux