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Salaires minimaux (ETAM)

relatifs aux salaires minimaux

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ETAM

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés techniques et administratifs (ETAM).

Le présent avenant a pour objet de déterminer les salaires minimaux conventionnels des ETAM applicables à compter de la date prévue à son article 2.

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Calcul des salaires minimaux pour les ETAM

Résumé. Les salaires minimaux pour les ETAM sont calculés en ajoutant une partie fixe à un nombre de points multiplié par leur valeur.

Les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :
Salaire minimum conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position).
Pour les positions 1.3.1, 1.3.2, 1.4.1 et 1.4.2, la valeur du point est fixée à 2,85 € bruts et la partie fixe à 827 € bruts.
Pour les positions 2.1, 2.2, 2.3, la valeur du point est fixée à 2,85 € bruts et la partie fixe à 833,80 € bruts.
Pour les positions 3.1, 3.2, 3.3, la valeur du point est fixée à 2,85 € bruts et la partie fixe à 839 € bruts.
Cette révision ainsi définie de la valeur du point et de la partie fixe porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, par position et coefficient de la grille ETAM de la convention collective nationale.

Barèmes des salaires

(En euros.)

Position Coefficient Base fixe Valeur
du point
Salaire
minimal brut
1.3.1 220 827,00 2,85 1 454,00
1.3.2 230 827,00 2,85 1 482,50
1.4.1 240 827,00 2,85 1 511,00
1.4.2 250 827,00 2,85 1 539,50
2.1 275 833,80 2,85 1 617,55
2.2 310 833,80 2,85 1 717,30
2.3 355 833,80 2,85 1 845,55
3.1 400 839,00 2,85 1 979,00
3.2 450 839,00 2,85 2 121,50
3.3 500 839,00 2,85 2 264,00

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Entrée en vigueur des nouveaux salaires minimaux ETAM

Résumé. Les nouveaux salaires minimaux pour les ETAM entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel, mais au plus tôt le 1er août 2013.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant au Journal officiel et au plus tôt au 1er août 2013 pour l'ensemble des entreprises de la branche entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale tel que défini par l'avenant du 28 octobre 2009 (JORF n° 0117 du 22 mai 2010).
Dans le cas où les premières positions ETAM de notre convention collective nationale seraient inférieures à la valeur du Smic, les parties signataires conviennent de se revoir au cours du mois suivant.

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Salaires minimaux (ETAM)
Article 1er
Article 2