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Salaires minima

relatif aux salaires minima

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(1) Cet avenant, qui ne présente pas de diagnostic des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures relatives aux conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel (à adapter si certains de ces thèmes sont évoqués) tendant à assurer l'égalité professionnelle, est étendu sous réserve d'une part, de l'application des dispositions prévues à l'article L. 2241-1 du code du travail et, d'autre part, en l'absence d'un accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, de l'application des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail.  

(Arrêté du 19 novembre 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le 19 mai 2020

Le présent avenant à la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation a pour objet, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, de modifier l'article 5.1 portant sur les rémunérations minimales de branche.

En vigueur depuis le 19 mai 2020

Les parties à l'avenant conviennent de revaloriser la grille des salaires minima de branche de 1,1 %. Les rémunérations minimales annuelles brutes sont ainsi augmentées comme suit :

Catégorie Niveau Salaire minimum annuel brut
Employé I A (moins de 6 mois) 18 824,36 €
I B (plus de 6 mois) 19 448,19 €
II 20 006,36 €
III 20 914,75 €
Agent de maîtrise IV 22 326,58 €
V 25 172,13 €
VI 29 549,88 €
Cadre VII 32 833,21 €
VIII 41 588,73 €
IX 50 344,25 €

En vigueur depuis le 19 mai 2020

Sous réserve de l'exercice par les organisations syndicales de salariés de leur droit d'opposition, le présent avenant est applicable à compter de sa signature.

En vigueur depuis le 19 mai 2020

Compte tenu de son objet, le présent avenant ne comporte pas de disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.

La commission paritaire du personnel sédentaire des entreprises de navigation poursuivra en 2020 l'examen de l'accord de branche du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt sur la base nationale des conventions et accords collectifs, consultable sur www.legifrance.gouv.fr (rubrique « Accords collectifs »).

Les parties signataires de l'avenant mandatent le secrétariat de la commission paritaire du personnel sédentaire des entreprises de navigation pour demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 19 mai 2020

Salaires minima
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4