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Salaires minima

relatif aux salaires minima

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(1) L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

(Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 avril 2017

Les grilles de salaires dans les entreprises entrant dans le champ d'application sont remplacées par les grilles suivantes.

(En euros.)

Coefficient Salaire minimum
brut mensuel
(échelon A)
échelon B
Ne concerne que
les écoles
135 1 480 1 524
150 1 487 1 532
160 1 495 1 540
175 1 502 1 547
180 1 520 1 566
200 1 588 1 635
230 1 655 1 705
240 1 681 1 732
245 1 738 1 790
250 1 854 1 909
300 3 218 3 315

Certains coefficients ne concernent que les instituts de beauté. D'autres, que les écoles.
Si pour un coefficient le salaire minimum brut mensuel devenait inférieur au Smic, alors le salaire minimum serait celui du Smic.  (1)

(1) Le dernier alinéa de l'article premier est exclu de l'extension en ce qu'il est contraire à l'article L. 3231-3 du code du travail.
(Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 avril 2017

On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé de façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.
La prime d'ancienneté est fixée selon le barème suivant :
– après 3 ans d'ancienneté : 37,50 € ;
– après 6 ans d'ancienneté : 69,00 € ;
– après 9 ans d'ancienneté : 105,00 € ;
– après 12 ans d'ancienneté : 137,00 € ;
– après 15 ans d'ancienneté : 173,00 € ;
– après 25 ans d'ancienneté : 200,00 €.
Cette prime d'ancienneté est indépendante du salaire brut de base proprement dit et s'ajoute, dans tous les cas, au salaire brut de base. Elle figure sur une ligne distincte du bulletin de paie.
La prime d'ancienneté est versée au prorata du temps de travail effectif pour les salariés à temps partiel.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

Les partenaires sociaux s'engagent à renégocier les salaires dans les 2 mois qui suivent l'augmentation du :
– Smic si celui-ci devient supérieur au salaire minimum du coefficient 135.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

Le présent avenant sera déposé, par le secrétariat de la commission paritaire, auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction générale du travail.
En cas de défaillance du secrétariat le présent accord pourra être déposé par toute autre organisation représentative signataire du présent accord.
Les parties signataires conviennent de solliciter l'extension du présent avenant, en application des dispositions de l'article L. 2261.15 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Salaires minima
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5