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Salaires minima

relatif aux salaires minima

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par l'avenant n° 75 du 7 juillet 2015,

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :

« Minima garantis pour 35 heures
Ouvriers employés

(En euros.)

Echelon Minima garantis
12 1 874
11 1 826
10 1 779
9 1 740
8 1 686
7 1 636
6 1 605
5 1 573
4 1 547
3 1 526
2 1 510
1 1 495

Maîtrise

(En euros.)

Echelon Minima garantis
25 2 371
24 2 245
23 2 120
22 1 998
21 1 931
20 1 874
19 1 847
18 1 798
17 1 754

Cadres

(En euros.)

Niveau Degré Minima garantis
V 4 991
IV C
B
A
4 491
4 240
3 991
III C
B
A
3 742
3 492
3 242
II C
B
A
2 993
2 743
2 494
I C
B
A
2 371
2 245
2 120

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05 et figurant au point 2 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective est portée à 3,23 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,66 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2017, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2016. Si l'arrêté d'extension était publié en 2017, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2017, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2017 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Salaires minima
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6