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Salaires minima : Employés

relatif aux salaires minima

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(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 26 décembre 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Le barème des salaires minima garantis des employés, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 27 juin 1973, est revalorisé. Il se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er janvier 2013.

(En euros.)

Catégorie Salaire
(avenant n° 70
du 6 juillet 2011
pour 151,67 heures)
Salaire
(avenant n° 74
du 14 septembre 2012 pour 151,67 heures)
1 1 395 1 430
2 1 400 1 442
3 1 405 1 447
4 1 410 1 457
5 1 440 1 483
6 1 470 1 514
7 1 510 1 550
8 1 540 1 580
9 1 565 1 610

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Le présent avenant sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Les parties signataires s'engagent à effectuer toutes les formalités de dépôt et à demander l'extension du présent avenant auprès des services du ministère du travail, ministère compétent en la matière.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Salaires minima : Employés
Article 1er
Article 2
Article 3