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Salaires minima : Employés

relatif aux salaires minima

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 9 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima pour les employés

Résumé. Les salaires minima des employés sont augmentés à partir du 1er septembre 2011, avec des montants différents selon les catégories.

Le barème des salaires minima garantis des employés, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 27 juin 1973, est revalorisé. Il se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er septembre 2011.

(En euros.)

Catégorie Montant
1 1 395
2 1 400
3 1 405
4 1 410
5 1 440
6 1 470
7 1 510
8 1 540
9 1 565

En vigueur depuis le 9 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Distribution de l'avenant sur les salaires minima

Résumé. L'avenant sur les salaires minima des employés doit être distribué aux parties concernées et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R.132-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 9 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires minima

Résumé. Les organisations signataires demandent au ministère du travail d'étendre un avenant concernant les salaires minima des employés.

Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministère du travail un arrêté d'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le lundi 9 mai 2011

Salaires minima : Employés
Article 1er
Article 2
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