Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires minima

à l'accord du 1er février 2008 relatif aux salaires minima

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale dans les télécoms

Résumé. Les entreprises de télécommunications doivent supprimer les écarts de salaire entre hommes et femmes avant fin 2010.

Les parties signataires rappellent aux entreprises de télécommunications les dispositions des articles L. 140-2 et suivants du code du travail relatifs à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Par ailleurs et dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 4 de l'accord du 23 septembre 2005 relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes dans les télécommunications, et conformément aux dispositions du titre Ier de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, la branche rappelle que les entreprises doivent poursuivre un objectif de suppression des écarts salariaux entre les hommes et les femmes avant le 31 décembre 2010.

En vigueur depuis le 4 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires minima

Résumé. Les parties signataires s'engagent à déposer et demander l'extension d'un avenant concernant les salaires minima.

Les parties signataires conviennent de déposer le présent avenant et d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2008

Salaires minima
Article 1er
Article 2