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Salaires minima professionnels

relatif aux salaires minima professionnels

Abrogé4 juin 2003
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Abrogé depuis le mercredi 4 juin 2003

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 3 juin 2003

Salaires minima professionnels
Salaires à compter du 1er janvier 2003