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Salaires minima des cadres

relatif aux salaires minima des cadres (annule et remplace l'avenant n° 83 du 7 mars 2016)

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires minima des cadres

Résumé. Les salaires minimaux des cadres sont augmentés et classés par catégorie, avec des montants identiques pour les hommes et les femmes.

Le barème des salaires minima garantis des cadres, objet de l'avenant n° 76 du 2 avril 2014, est revalorisé. Il se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er jour du mois suivant sa date de parution au Journal officiel.

Barème des salaires minima des cadres

(En euros.)

Ancienne classification Avenant n° 76 du 2 avril 2014 pour 151,67 heures Nouvelle classification Avenant n° 83 du 7 mars 2016 pour 151,67 heures
Catégorie 1 2 050 7 2 305
Catégorie 2 2 260
Catégorie 3A 2 510 8 3 220
Catégorie 3B 2 710
Catégorie 3C 3 020
Catégorie 4 3 080
Catégorie 4A 3 129
Catégorie 4B 3 370
Catégorie 5 3 740 9 3 820

Le niveau de rémunération pour chaque catégorie est le même pour les hommes et les femmes.

En vigueur depuis le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et dépôt d'un accord sur les salaires des cadres

Résumé. Un accord sur les salaires minima des cadres est notifié aux organisations représentatives et déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément à l'article L. 2231-5, la partie la plus diligente des organisations signataires de cet accord notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera établi en nombre suffisant et sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017

Salaires minima des cadres
Article 1er
Article 2