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Salaires minima conventionnels

relatif aux salaires minima conventionnels

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minima dans les industries alimentaires

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien tableau des salaires minimaux dans les industries alimentaires.

Le tableau des minima conventionnels de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses fixé par l'avenant du 11 décembre 2012 est remplacé par le tableau joint au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Égalité salariale dans l'industrie alimentaire

Résumé. Les entreprises s'engagent à garantir que les hommes et les femmes touchent le même salaire dans l'industrie alimentaire.

Les parties signataires rappellent qu'elles se sont expressément engagées dans le cadre de l'accord du 11 juillet 2011 sur l'emploi des femmes et des hommes dans les industries alimentaires à assurer l'égalité salariale entre les hommes et les femmes et à définir, le cas échéant, les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération pouvant exister entre eux.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Nouvel avenant sur les salaires minima dans l'industrie alimentaire

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minima dans l'industrie alimentaire entre en vigueur le 1er janvier 2014 et ne peut être contourné par des accords d'entreprise moins favorables.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Il sera notifié aux organisations syndicales à l'issue de la période de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de la branche ; par conséquent, aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires minima

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimaux dans l'industrie alimentaire doit être déposé et son application étendue.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au conseil des prud'hommes de Paris. Son extension sera demandée.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Salaires minima conventionnels
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe