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Salaires minima au 1er mars 2014

relatif aux salaires minima au 1er mars 2014

Abrogé24 novembre 2020
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(1) Avenant étendu sous réserve, de l'application des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 19 juin 2014 - art. 1)

Créé le 1 mars 2014 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux au 1er mars 2014

Résumé. À partir du 1er mars 2014, les salaires minimaux pour différents niveaux de postes (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et ingénieurs/cadres) sont fixés.

A partir du 1er mars 2014, les rémunérations minimales, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicables dans les entreprises sont les suivantes :

I. – Salaires minima des ouvriers au 1er mars 2014

(En euros.)

Niveau Echelon Coefficient Montant
I 1 35 1 446,14
2 38 1 448,53
II 1 42 1 461,34
2 47 1 477,35
3 53 1 496,55
III 1 59 1 515,76
2 66 1 538,16
3 75 1 566,97

II. – Salaires minima des employés au 1er mars 2014

(En euros.)

Niveau Echelon Coefficient Montant
I 1 35 1 446,14
2 38 1 448,53
II 1 42 1 461,34
2 47 1 477,35
3 53 1 496,55
III 1 59 1 515,76
2 66 1 538,16
3 75 1 566,97

III. – Salaires minima des techniciens au 1er mars 2014

(En euros.)

Niveau Echelon Coefficient Montant
IV 1 66 1 538,16
2 75 1 566,97

IV. – Salaires minima des techniciens et agents de maîtrise au 1er mars 2014

(En euros.)

Niveau Echelon Coefficient Montant
V 1 89 1 611,79
2 115 1 695,01
VI 1 164 1 851,87
2 220 2 031,13

V. – Salaires minima des ingénieurs et cadres au 1er mars 2014

(En euros.)

Niveau Echelon Montant
VII 1 1 776,68
2 1 897,02
3 2 907,96
4 4 174,59

Créé le 1 mars 2014 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et dépôt d'un avenant

Résumé. Un accord est signé et doit être envoyé aux organisations concernées et déposé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

Abrogé depuis le mardi 24 novembre 2020

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au lundi 23 novembre 2020

Salaires minima au 1er mars 2014
Article 1er
Article 2