En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux salaires minimaux en vigueur
Les partenaires sociaux conviennent des dispositions suivantes relatives à la grille des salaires :
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 19 juin 2014 - art. 1)
En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Les partenaires sociaux conviennent des dispositions suivantes relatives à la grille des salaires :
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2014, les salaires minima bruts annuels pour l'ensemble des entreprises de la branche de l'immobilier, à l'exclusion des résidences de tourisme. En conséquence, le salaire minimum brut annuel sera fixé comme suit pour chaque niveau :
(En euros.)
| Niveau | Salaire minimum brut annuel (*) |
|---|---|
| E1 | 18 791 |
| E2 | 19 117 |
| E3 | 19 357 |
| AM1 | 19 638 |
| AM2 | 21 502 |
| C1 | 22 686 |
| C2 | 30 539 |
| C3 | 36 388 |
| C4 | 40 980 |
| (*) Sur 13 mois, hors prime d'ancienneté. E : employé ; AM : agent de maîtrise ; C : cadre. | |
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Il est rappelé que l'évolution des minima n'a pas vocation à se substituer aux négociations dans les entreprises.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Il s'appliquera au 1er janvier 2014 aux syndicats signataires. Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.
1 version
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014