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Salaires minima au 1er janvier 2014

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 19 juin 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux en vigueur

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé des nouveaux salaires minimaux à partir du 1er janvier 2014.

Les partenaires sociaux conviennent des dispositions suivantes relatives à la grille des salaires :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des salaires minima dans l'immobilier en 2014

Résumé. À partir du 1er janvier 2014, les salaires minimums annuels bruts sont fixés pour les employés, agents de maîtrise et cadres dans la branche de l'immobilier.

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2014, les salaires minima bruts annuels pour l'ensemble des entreprises de la branche de l'immobilier, à l'exclusion des résidences de tourisme. En conséquence, le salaire minimum brut annuel sera fixé comme suit pour chaque niveau :

(En euros.)

Niveau Salaire
minimum brut annuel (*)
E1 18 791
E2 19 117
E3 19 357
AM1 19 638
AM2 21 502
C1 22 686
C2 30 539
C3 36 388
C4 40 980
(*) Sur 13 mois, hors prime d'ancienneté.
E : employé ; AM : agent de maîtrise ; C : cadre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évolution des salaires minima en 2014

Résumé. Les salaires minimaux dans la branche de l'immobilier sont fixés pour 2014, mais cela ne remplace pas les négociations en entreprise.

Il est rappelé que l'évolution des minima n'a pas vocation à se substituer aux négociations dans les entreprises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Application des nouveaux salaires minima en 2014

Résumé. Les syndicats signataires s'engagent à appliquer de nouveaux salaires minima à partir du 1er janvier 2014 et demanderont une extension rapide de cet accord.

Il s'appliquera au 1er janvier 2014 aux syndicats signataires. Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Salaires minima au 1er janvier 2014
Article 1er
Article 2
Article 3