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Salaires minima 2021

relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2021

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En vigueur depuis le 9 juin 2021

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.

Conformément à l'article L. 2222-1 du code du travail, le présent avenant s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans un délai de 6 mois à compter de leur date d'entrée en vigueur.

Ses stipulations s'appliquent, dans les conditions rappelées à l'article 2 du présent avenant, aux salarié(e)s employé(e)s à la date de conclusion du présent avenant, ou embauché(e)s postérieurement à cette date.

Eu égard à son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salarié(e)s.

En vigueur depuis le 9 juin 2021

En vigueur depuis le 9 juin 2021

Pour ces salarié(e)s dont les emplois ne sont pas encore classés selon la nouvelle classification, la grille de salaires minima conventionnels annuels bruts est la suivante :

(En euros.)

Catégorie de personnel Niveau hiérarchique Coefficient de classification Salaire minimum conventionnel annuel brut 2021 (base : durée légale annuelle complète du travail)
Employé
Spécialisé A1 100 18 924,00
A2 110 18 970,12
Qualifié B1 120 19 015,19
B2 145 19 061,30
Technicien
Qualifié 1er degré C1 171 19 146,04
C2 186 20 305,73
Qualifié 2e degré D1 200 21 784,20
D2 220 23 896,32
Hautement qualifié E1 240 26 008,42
E2 270 29 176,57
Cadre F 310 33 539,63
G 350 37 705,52
H 450 48 120,23
I 600 63 742,31

En vigueur depuis le 9 juin 2021

Pour les salarié(e)s dont les emplois sont classés selon l'accord de classification du 16 janvier 2017, la grille de salaires minima conventionnels annuels bruts est la suivante :

(En euros.)

Palier Fourchette de coefficient Salaire minimum conventionnel annuel brut 2021
1 De 100 à 109 18 924,00
2 De 110 à 119 18 970,12
3 De 120 à 132 19 015,19
4 De 133 à 144 19 039,17
5 De 145 à 157 19 061,30
6 De 158 à 170 19 103,68
7 De 171 à 185 19 146,04
8 De 186 à 199 20 305,73
9 De 200 à 206 21 784,20
10 De 207 à 213 22 523,44
11 De 214 à 219 23 262,68
12 De 220 à 226 23 896,32
13 De 227 à 233 24 635,55
14 De 234 à 239 25 374,79
15 De 240 à 245 26 008,42
16 De 246 à 251 26 642,04
17 De 252 à 257 27 275,68
18 De 258 à 263 27 909,31
19 De 264 à 269 28 542,94
20 De 270 à 277 29 176,57
21 De 278 à 285 30 021,41
22 De 286 à 293 30 866,26
23 De 294 à 301 31 711,10
24 De 302 à 309 32 555,94
25 De 310 à 349 33 539,63
26 De 350 à 399 37 705,52
27 De 400 à 449 42 912,88
28 De 450 à 499 48 120,23
29 De 500 à 549 53 327,59
30 De 550 à 599 58 534,95
31 À partir de 600 63 742,31

S'agissant de salaires minima annuels, l'appréciation de leur respect se fait au terme de l'année (ou à la date de rupture du contrat de travail en cas de rupture antérieure au 31 décembre). Si, au 31 décembre 2021, le salarié bénéficiaire n'a pas perçu le salaire minimum annuel conventionnel prévu pour l'année, il bénéficie en début d'année civile suivante d'une régularisation de salaire dont le montant est égal à la différence entre le salaire minimum conventionnel qui lui est dû pour l'année civile en cours et le salaire annuel perçu.

En vigueur depuis le 9 juin 2021

Les partenaires sociaux rappellent que chaque entreprise doit matérialiser à titre informatif sur le bulletin de paie le salaire minimum conventionnel annuel brut correspondant au niveau de classification de chacun(e) des salarié(e)s qu'elle emploie.

En vigueur depuis le 9 juin 2021

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 9 juin 2021

À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.

Le texte du présent accord est déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail.

Les parties signataires en demandent l'extension la plus rapide possible au ministre en charge du travail.

En vigueur depuis le mercredi 9 juin 2021

Salaires minima 2021
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 3
Article 4
Article 5