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Salaires (Midi-Pyrénées)
Abrogé9 novembre 2005
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005 (Midi-Pyrénées)
Abrogé9 novembre 2005Abrogé depuis le mercredi 9 novembre 2005
En vigueur du mercredi 17 novembre 2004 au mardi 8 novembre 2005
Salaires (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005 (Midi-Pyrénées)